Appels frauduleux, numéros usurpés, démarchage abusif… La loi MAN vient encadrer les communications téléphoniques avec un dispositif inédit : l’authentification des numéros. On vous explique tout simplement.
La loi Naegelen (loi n° 2020‑901 du 24 juillet 2020), adoptée en France pour réguler les appels de prospection agressive et protéger les consommateurs contre les fraudes, impose désormais des restrictions strictes pour vérifier l'authenticité des numéros de téléphone.
Elle s'accompagne d'un nouveau Mécanisme d'Authentification des Numéros (MAN), en vigueur depuis le 1er octobre 2024, visant à limiter les arnaques par usurpation de numéro, comme le “spoofing” (usurpation d’identité numérique) où les escrocs utilisent des numéros modifiés pour tromper les destinataires., très populaire pour les arnaques au conseiller bancaire par exemple.
Le MAN repose sur la technologie STIR/SHAKEN. Lorsqu’un appel est émis, l’opérateur attribue un niveau d’attestation (A, B ou C) en fonction de la vérification du numéro présenté. Ces informations sont ensuite signées numériquement pour garantir leur authenticité et éviter toute modification en cours de route. Plus le niveau d’attestation est élevé, plus la confiance accordée au numéro est grande ; à l’inverse, un faible niveau peut entraîner un blocage ou un signalement de l’appel pour lutter contre les tentatives de fraude.
Cela vise à renforcer la sécurité et à restaurer la confiance des utilisateurs dans les communications téléphoniques, touchés de plus en plus par des appels frauduleux ou de prospection agressive
Le Mécanisme d'Authentification des Numéros (MAN) est un levier essentiel pour renforcer la fiabilité des communications téléphoniques. Pour les entreprises, il offre une meilleure traçabilité des appels grâce à l'utilisation de certificats d’authentification propres à chaque opérateur. En cas de doute sur un numéro affiché, il devient ainsi possible d’identifier l’opérateur émetteur et de le confronter en cas d’usurpation.
Concrètement, sa mise en place chez Dstny apporte plusieurs bénéfices aux clients professionnels :
La loi MAN impose un cadre réglementaire aux opérateurs télécoms pour lutter contre l’usurpation de numéro et encadrer plus strictement l'identification des appels. Elle leur impose de garantir, via des mécanismes techniques certifiés, que le numéro présenté lors d’un appel est cohérent avec l’identité de l’émetteur et peut être tracé.
Au-delà de l’aspect purement technique, la loi s’inscrit dans une volonté de responsabilisation des acteurs télécoms, en plaçant les opérateurs comme premiers garants de la fiabilité des communications transitant par leur réseau. Elle marque aussi une évolution importante dans la régulation des communications électroniques, en renforçant les obligations de transparence, de sécurité et de coopération inter opérateurs.
En somme, la loi MAN n’est pas qu’une réponse technique à un problème de fraude : c’est une brique réglementaire essentielle pour restaurer un climat de confiance dans l'éco système téléphonique, à une époque où la méfiance envers les appels entrants s’est généralisée.
La mise en place de la loi Naegelen et du Mécanisme d'Authentification des Numéros (MAN) entraîne de nouvelles obligations pour les opérateurs télécoms en France. Parmi les principaux changements :
Ces nouvelles mesures imposent aux opérateurs de mettre en place des infrastructures et des protocoles de sécurité supplémentaires pour répondre aux exigences de la loi et protéger les utilisateurs contre les fraudes téléphoniques.
Dstny a donc appliqué le planning de montée en charge du MAN présenté par l’Arcep et qui stipulait
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