Mentions légales Dstny France

Éditeur du site internet & hébergeur

Destiny France Entreprises

Société par Actions Simplifiée Unipersonnel

189 Chemin du Bac à Traille 69300 Caliure-et-Cuire France

Capital Social 400 000€

453 075 848 R.C.S. Lyon

FR21453075848

Destiny France Partenaires

Société par Actions Simplifiée

37 rue de Neuilly 92110 Clichy FRANCE

Capital Social 50 300€

482 858 339 R.C.S. Nanterre

FR18482858339

E-mail : marketing-com@dstny.fr

Directeur de la publication : Olivier Marcillaud

Ce site est créé et maintenu par : Dstny, 37 rue de Neuilly 92110 Clichy FRANCE

Disposition légales

Par définition le site institutionnel Dstny (www.dstny.fr) ainsi que l’extranet clients (MyDstny) sont dénommés le « Site ».
Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Dstny.
Toutes personnes ne respectant pas les dispositions légales applicables se rendent coupables du délit de contrefaçon et sont passibles des sanctions pénales prévues par la loi.
En aucun cas des reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du Site, sont totalement interdites.

Établissement de liens vers le site

Dstny autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. En revanche, les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Dans tous les cas, Dstny se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si le site origine ne respecte pas les règles définies.

Informations disponibles et contenu

Les informations contenues sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel. Les conditions auxquelles Dstny fournit des biens ou des prestations contractuelles sont exclusivement décrites dans des documents établis à cet effet et soumis à la signature des clients.
Dstny s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations mises en ligne, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ce site n’est pas destiné à vous fournir des informations ou conseils d’ordre technique, juridique, comptable, financier ou de toute autre caractère professionnel.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boîte aux lettres du webmestre : com.france@dstny.fr
Pour des raisons de maintenance, Dstny se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou à une partie des fonctionnalités, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.
Plus généralement, la responsabilité de Dstny ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués notamment à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et de manière générale de toute utilisation faite depuis son compte.
L’utilisateur est seul garant de la confidentialité de son identifiant et son mot de passe par conséquent il est responsable de tout usage qui pourrait en être fait. Il s’engage à informer immédiatement Dstny de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
L’utilisation des informations et contenu de toute nature disponible via les services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Il en est de même des décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard Dstny et de tout tiers, des dommages, directs ou indirects causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.
Dstny ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

Responsabilité de Dstny

Dstny ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage qui serait causé à tout utilisateur du fait de la connexion au site, si le dommage a pour origine un comportement délictueux d’un tiers ou d’un autre utilisateur.
De la même façon, Dstny ne peut être tenue pour responsable de toute éventuelle perte de données qui serait occasionnée par la seule consultation du site par un utilisateur.
Dstny se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout utilisateur qui aurait outrepassé les droits et facultés de consultation du site prévues dans aux présentes mentions légales, notamment si des dommages devaient avoir été causés à cette occasion.

Règles d'interconnexion Dstny

Dstny, opérateur télécom exerçant une influence significative sur le marché pertinent de la terminaison fixe présente ci-après les principales modalités d’interconnexion à son réseau fixe.

Dsnty met en place au sein de son réseau IP des Points de Service SIP (PSS) dédiés au service de terminaison des appels vocaux sur son réseau.

Les PSS sont adressables exclusivement en protocole « SIP ».

La localisation des points d’interconnexion pertinents sont les suivants :

Alphalink Telco Center : 53 avenue de l’Europe 92400 Courbevoie
Equinix PA3 : 114 Rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis

Les modalités de raccordement à ces points :

Physique : Cross-connect 1 Go LX
Routage : IP/BGP
Service : SIP
Redondé sur nos 2 POP Parisien

Les coordonnées du point de contact pour toute demande d’interconnexion

Toute demande d’interconnexion doit être faite à l’adresse Email suivante : noc@dstny.fr

Tarifs relatifs aux communications remises en interconnexion IP

Les tarifs suivants sont applicables pour les opérateurs disposant d’une interconnexion aux réseaux Dstny.

Appelé	Appelant	Point d'interconnexion	C1 C2	R1 R2	Tarif
Dstny Fixe	Fixe Géo	SIP	Valide	Valide	0,00077
Dstny Fixe	Fixe non-géo	SIP	Valide	Valide	0,00077

R1R2 : identifiant de réseau appelant d’origine. Caractères du champ IdLoc transmis par la signalisation selon les recommandations de l’ARCEP.

Les appels ne respectant pas cette disposition à destination Dstny seront majorés de 0,0003 €/min.

C1C2 : identification de localisation de l’appelant. Pour les numéros fixes géographiques, la localisation est déterminée par le ZABPQ de l’appelant. Pour les numéros fixes non géographiques et les numéros mobiles, la localisation est déterminée par les caractères C1C2 du champ IdLoc transmis par la signalisation selon les recommandations de l’ARCEP.