1. Principe général

Les options Groupement, Serveur Vocal Interactif (SVI) et Boîte Vocale de Groupe sont destinées à un usage professionnel normal, dans le cadre de l’activité propre du Client.

Les forfaits incluant des communications « illimitées » (France ou France et International) sont soumis à un principe d’usage raisonnable (« fair use »).

2. Usage raisonnable

L’usage est réputé raisonnable lorsqu’il :

• Correspond aux besoins internes de l’entreprise ;
• Est cohérent avec le nombre d’utilisateurs déclarés ;
• Ne constitue pas une activité de revente, de transit, de diffusion massive ou d’automatisation intensive ;
• Ne détourne pas le service de sa finalité (centre d’appels externalisé non déclaré, plateforme de télémarketing intensif, passerelle de routage ou terminaison de trafic).

Dstny se réserve le droit d’analyser les volumes, durées et profils de trafic afin d’identifier tout usage anormal ou disproportionné.

3. Usage abusif

Constitue notamment un usage abusif :

• Un volume ou une durée de communications manifestement excessifs ;
• Une occupation continue ou quasi continue des lignes ;
• L’utilisation automatisée ou massive des appels ;
• La mise à disposition du service à des tiers non déclarés ;
• Toute utilisation générant un déséquilibre économique significatif au regard du modèle tarifaire.

4. Mesures applicables

En cas d’usage non conforme, Dstny pourra :

• Informer le Client ou le Partenaire ;
• Refacturer les consommations au tarif en vigueur hors forfait ;
• Suspendre temporairement l’option concernée ;
• Exiger la migration vers une offre adaptée ;
• Résilier l’option en cas d’abus caractérisé.

5. Responsabilité

Le Client (ou le Partenaire agissant pour son compte) est responsable de la configuration, du contrôle des usages et de la sécurisation des accès.

Toute consommation générée via ses accès est réputée effectuée sous sa responsabilité.